COGEP, une vision globale du conseil autour de l’expertise-comptable.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site COGEP les mentions légales ci-dessous : Le site COGEP est accessible à l’adresse suivante : www.cogep.fr (ci-après Le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Le Site COGEP est édité par : SA COGEP ayant son siège social à l’adresse suivant : 2658 route d’Orléans – BP 55 – 18230 SAINT DOULCHARD et immatriculée sous le numéro 400 833 596 RCS Bourges. téléphone : 02 48 68 83 00 adresse mail : cogep-communication@cogep.fr ci-après « l’Editeur » Le directeur de la publication est Vincent VAUTIER. Adresse mail de contact : cogep-communication@cogep.fr ci-après « le Directeur de publication »

Conception, réalisation et hébergement : Spiriit Dont le siège est situé : 425 rue Alfred Nobel – 34000 Montpellier téléphone : 04 67 400 400 https://www.spiriit.com ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Le Site COGEP. Ci-après les « utilisateurs »

Article 2 – accessibilité 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.