Une holding est une société qui est associée au capital d’une autre société.
À l’origine, il n’y avait pas de différence particulière entre les différentes holding, traditionnelles (passives) et la holding animatrice.
- La différence est purement édictée par les décisions judiciaires, ainsi que par l’Administration Fiscale, et depuis peu par la loi de Finance 2024, qui classent en deux catégories les holdings : par principe toutes les holdings sont passives,
- par exception certaines holding sont animatrices.
Selon la définition légale : Une holding animatrice est une société-mère qui a pour activité principale la participation active à la conduite de la politique de son groupe constitué de sociétés contrôlées directement ou indirectement, exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et auxquelles elle rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers participe activement à la conduite et à l’activité de ses filiales.
Concrètement, elle joue un rôle actif dans la gestion du groupe et contrôle ses filiales. En plus de détenir des participations au capital de ces filiales, elle peut fournir également des prestations administratives pour les soutenir. En résumé : Pour qu’une société-mère soit qualifiée de holding animatrice, elle doit remplir les conditions suivantes :
- Participer activement à la conduite de la politique de ses filiales.
- Contrôler ses filiales.
- Effectuer des prestations administratives justifiées en plus de sa prise de participation au capital. A noter que le simple fait qu’une même personne soit dirigeante dans une ou plusieurs filiales ne suffit pas à établir l’animation effective du groupe.
Pourquoi cette distinction ?
L’enjeu de cette différence est l’application, ou non, aux holdings des mêmes textes favorables qu’à une société d’exploitation classique (SARL, SAS …). C’est-à-dire qu’en cas de qualification en holding animatrice, cette holding sera traitée de manière identique à une société d’exploitation traditionnelle, et les opérations sur la holding pourront bénéficier des mêmes avantages :
- Abattement renforcé de détention, abattement pour départ en retraite … lors d’une cession de la société holding et de l’imposition de la plus-value mobilière réalisée,
- Application des exonérations « Dutreil » lors de la transmission de la société,
- Et anciennement application, ou non, de l’exonération des biens professionnels à l’Impôt Sur la Fortune.
Les holdings passives quant à elles resteront dans le champ des placements mobiliers classiques (livrets, contrat de placement financier …).
L’ensemble des experts COGEP est à votre écoute pour vous conseiller sur ces holdings.
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