D’après les enquêtes statistiques de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques) publiées en juillet 2023 sur l’ensemble des entreprises, 52,9 % des salariés du secteur privé (non agricole) sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement ou plan d’épargne salariale).
Les études et statistiques publiées par l’URSSAF, en 2023, montrent que les entreprises ont versé 5,32 milliards d’euros de PPV (prime de partage de la valeur). Dans le secteur privé, 5,27 milliards d’euros des primes ont été versées par 519 292 établissements à 5,89 millions de salariés, soit un montant moyen de prime de 885 euros*.
La progression des dispositifs d’épargne salariale en France traduit une tendance générale en Europe.
La loi du 29 Novembre 2023 dite « loi Partage de la valeur » (qui a transposé l’accord l’ANI de février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise) ne fait que de rejoindre cette tendance générale puisqu’elle se donne pour objectif de sécuriser et de généraliser le développement de l’épargne salariale en associant les salariés aux performances des entreprises, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.
L’une des principales mesures de cette loi est, dès le 1er janvier 2025, d’obliger les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, sous certaines conditions (bénéfice net fiscal d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs) et, à titre expérimental, pendant 5 ans, à mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Il pourra s’agir d’un dispositif de participation ou d’intéressement ou d’un plan d’épargne salariale ou d’une prime de partage de la valeur (PPV). Les entreprises, déjà couvertes par un dispositif de partage, les entreprises individuelles, sous certaines conditions, ne sont pas concernées.
Maintenant bien que s’agissant pour les entreprises d’une énième obligation, ne faut-il pas transformer la mise en place d’un de ces dispositifs de partage de la valeur en une opportunité ? Le développement de l’épargne, au-delà de favoriser la fidélisation et la motivation des salariés, permet d’associer le capital au travail ; il permet de participer au pouvoir d’achat des salariés notamment en leur constituant une épargne salariale.
*(Bulletin n°3 publié le 7 mars 2024 ; l’épargne salariale en 2022 9 juillet 2024 Dares résultats n°39).
Les experts COGEP sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans la mise en place de dispositifs de partage de la valeur.
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