Les entreprises ressentent de plus en plus la nécessité de sécuriser leurs pratiques afin de limiter les risques de redressement URSSAF voire de contentieux. La réalisation d’un Audit Social permet de répondre à cette problématique. Mais pas seulement : il s’agit aussi d’un véritable levier de croissance qui permet de renforcer leur attractivité et fidéliser leurs salariés, tout en s’inscrivant dans une démarche RSE.
L’Audit Social répond à trois cas de figure :
- L’audit de conformité : application des conventions collectives, contrats de travail, accords d’entreprise, règles se rapportant à la sécurité des employés, etc ;
- Les fusions acquisitions, notamment afin de fixer la garantie de passif, ou encore, par exemple dans le cadre de transfert d’activité ;
- Les obligations en matière de CSRD/RSE.
Chez COGEP, nous avons une équipe pluridisciplinaire, composée d’avocats et juristes en droit social, de responsables paie, et de spécialistes en protection sociale pour vous accompagner dans vos projets et pour vous proposer des formules sur-mesure adaptées à vos besoins.
Au terme du diagnostic réalisé par l’équipe, nous vous délivrerons un rapport de restitution. Celui-ci se présentera de la façon suivante :
- identification des points forts et des axes d’amélioration ;
- élaboration d’un plan d’action/démarche corrective.
En confiant cette mission aux experts COGEP, vous permettrez à votre entreprise de bénéficier d’une analyse approfondie de sa gestion sociale afin de :
- maîtriser et limiter les risques : turn-over, conflits sociaux, redressement Urssaf, contentieux prud’homal…
- identifier et capitaliser sur les bonnes pratiques ;
- optimiser les coûts ;
- veiller à l’épanouissement de vos salariés.
Bénéficiez de cette expertise en prenant contact avec votre interlocuteur privilégié COGEP.
Deux exemples pour illustrer l’Audit Social
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Gestion du personnel
Dans le cadre d’un audit d’acquisition d’une société spécialisée dans l’événementiel, nous avons pu aider l’acheteur à déterminer le montant de la garantie de passif et à s’interroger sur les difficultés de gestion du personnel au sein de la société cédante, en relevant :
- Le non-respect des repos compensateurs obligatoires ;
- L’irrégularité des forfaits annuels en jours ;
- L’absence de contrat de travail des intermittents.
Ces constatations ont permis à elles seules d’évaluer un risque important de plus de 900 K€.
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Audit des contrats de travail
Une association spécialisée dans la réinsertion dans l’emploi souhaitait faire auditer tous ses contrats de travail.
Nous avons alors constaté que certaines clauses des contrats n’étaient pas valables : clause sur l’annualisation du temps de travail, clause de mobilité et d’exclusivité.
Nous avons également constaté des disparités de revenus et l’octroi de certaines primes ce qui pouvait créer une inégalité de traitement entre les salariés.
Nous avons donc présenté notre rapport comprenant de nombreuses recommandations. Puis, nous avons accompagné l’association dans la refonte de ces contrats et dans la révision de sa politique de rémunération.
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