La consolidation des comptes offre une vue d’ensemble du groupe de sociétés. C’est un outil de gestion incontournable pour informer votre direction financière et les tiers (investisseurs, banquiers…), et faciliter la prise de décision des dirigeants.
Comment déterminer le périmètre de consolidation ?
La définition du périmètre de consolidation dépend notamment du type de contrôle exercé par la société-mère sur les filiales. Les filiales incluses dans ce périmètre sont celles sur lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
Les 3 formes de contrôle et d’influence de la société mère
Contrôle exclusif
La société mère dirige les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise pour maximiser les activités du groupe. Ce contrôle est exercé si :
- Elle possède au moins 50% des droits de vote dans les assemblées ordinaires ;
- Elle a désigné, pendant deux exercices successifs, la majorité des dirigeants des filiales ;
- Elle peut utiliser ou orienter l’utilisation des actifs, passifs et éléments hors-bilan comme dans sa propre entité.
Méthode de consolidation : Intégration globale.
Contrôle conjoint
La société mère gère conjointement une filiale avec un nombre limité d’associés. Les décisions sont prises en commun.
Méthode de consolidation : Intégration proportionnelle.
Influence notable
La société mère participe aux politiques financières et opérationnelles d’une filiale sans en avoir le contrôle. Ce type de contrôle est présumé lorsque la société mère dispose de 20% des droits de vote.
Méthode de consolidation : Mise en équivalence.
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