Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditions
Les bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :
- d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de justification du suivi de scolarité ;
- de mentionner la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir en rapport avec la rentrée scolaire : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique ;
- d’être d’un montant inférieur ou égal à 171 €.
Notez que ces 3 conditions sont cumulatives. À défaut, le bon d’achat « rentrée scolaire » sera soumis à cotisations sociales pour son montant global.
Source : Actualité de l’Urssaf du 31 août 2022 : « Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique »
« Rentrée scolaire » : des bons d’achat exonérés de cotisations sociales ? © Copyright WebLex – 2022
