Grippe aviaire : une dérogation temporaire aux règles d’étiquetage
En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs produits, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages. C’est pourquoi le gouvernement les autorise, temporairement, à déroger aux règles habituelles en matière d’étiquetage.
Notez qu’un dispositif similaire est désormais mis en place pour certaines denrées alimentaires fabriquées à partir d’œufs ou de produits issus de volailles (graisse de canard, etc.), à la suite de tensions d’approvisionnement résultant de la propagation de la grippe aviaire.
Cette dérogation n’est accordée que si les 4 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la sécurité des consommateurs n’est pas mise en danger, notamment par l’introduction de substances ou de produits provoquant des allergies ou intolérances ;
- elle est d’une durée limitée dans le temps (3 mois maximum à compter de l’octroi de la dérogation) ;
- il faut justifier de difficultés avérées et importantes d’approvisionnement en matières premières ;
- il faut respecter des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette.
Source : Actualité de la DGCCRF du 29 août 2022
Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires… © Copyright WebLex – 2022
