Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent maintenir les garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés dont le contrat est suspendu avec versement d’un revenu de remplacement par l’employeur, comme en cas de chômage partiel ou d’activité partielle de longue durée.
Pour être en conformité, n’oubliez pas de mettre à jour votre acte de mise en place (DUE, accord d’entreprise ou référendum) avant le 31 décembre 2024. Cela garantira que votre régime reste collectif et en phase avec les nouveaux contrats d’assurance.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches de mise en conformité, vous assurant ainsi une transition fluide et sécurisée vers les nouvelles normes en vigueur.
Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel ou d’un conseiller spécialisé COGEP LIFE : contactcogeplife@cogep.fr
