Ce mercredi 16 octobre s’est ouvert le débat du projet de Loi de Finances 2025 à l’Assemblée nationale. Au cours des prochains mois, plus de 1800 amendements vont être étudiés par les députés. Entreprises comme particuliers sont concernés par les sujets en cours de discussion.
Les principales mesures annoncées sont les suivantes :
Fiscalité des particuliers
- Revalorisation de 2% des tranches du barème de l’impôt sur les revenus
- Prorogation jusqu’au 31 décembre 2031 de l’abattement de 500 000€ sur les plus-values de cession pour départ en retraite du dirigeant
- Modification du régime fiscal des bons de souscription des parts de créateurs d’entreprise
- Instauration d’un “filet fiscal” de 20% minimum d’impôt à régler pour les contribuables dont le revenu est supérieur à 250 000€ (500 000€ pour un couple).
- Vente de biens par les Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) : en cas de vente d’un bien immobilier soumis au statut des LMNP, il y aura une réintégration des amortissements pratiqués dans le montant de la plus-value imposable.
Fiscalité des entreprises
En plus des mesures de relèvement des seuils d’exonérations des charges sociales, d’autres points d’évolution ont été annoncés pour les entreprises :
- Contribution exceptionnelle sur l’impôt des sociétés : les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 1 et 3 milliards d’euros devront payer une contribution supplémentaire de 20,6% sur leur impôt sur les sociétés. Si leur chiffre d’affaires dépasse 3 milliards d’euros, cette contribution s’élèvera à 40,2%. L’année suivante, cette contribution sera réduite de moitié.
- Taxe sur les rachats d’actions : les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros seront soumises à une nouvelle taxe de 8% sur les rachats d’actions.
- Suppression progressive de la CVAE : le processus de suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est décalée à 2028-2030.
- Aides à la transmission en faveur des jeunes agriculteurs : plusieurs seuils seront réhaussés pour faciliter la transmission d’exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs.
Nous vous communiquerons les dernières informations au fur et à mesure des débats parlementaires.
