Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
Source :
COGEP, une vision globale du conseil autour de l’expertise-comptable.
COGEP, une vision globale du conseil autour de l’expertise-comptable.
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m².
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