Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022