Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2024
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2024
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2024