Indicateurs - COGEP

COGEP, une vision globale du conseil autour de l’expertise-comptable.

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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- Finance & Comptabilité
- Indicateurs
- Publié le 6/03/2024
Redevance d’archéologie préventive – 2024
- Avocats
- Finance & Comptabilité
- Indicateurs
- Publié le 6/03/2024
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
- Avocats
- Finance & Comptabilité
- Indicateurs
- Publié le 6/03/2024
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2024-2026
- Avocats
- Indicateurs
- Publié le 5/03/2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026
- Avocats
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- Publié le 5/03/2024
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 5/03/2024
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 4/03/2024
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 4/03/2024
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 4/03/2024
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 4/03/2024
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille - 2024-2026
- Avocats
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- Publié le 4/03/2024
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
- Avocats
- Indicateurs
- Publié le 4/03/2024