Vos périodes d’activités sont irrégulières. Vous vous interrogez sur la manière de mettre en place un aménagement du temps de travail applicable à votre entreprise pour plus de flexibilité et limiter le recours aux heures supplémentaires. COGEP met à votre disposition des avocats et juristes experts en droit social pour vous accompagner dans cette démarche en tenant compte de vos besoins économiques et sociaux.
Qu’est-ce l’aménagement du temps de travail ?
L’aménagement du temps de travail est une stratégie d’organisation souvent négociée au sein de l’entreprise pour répondre à ses besoins. Il permet un décompte des heures non plus sur une base hebdomadaire, mais sur une période supérieure à la semaine. Il offre la flexibilité et permet un ajustement du temps de travail aux besoins de l’entreprise.
Cette stratégie permet à l’entreprise de gérer les périodes d’activité irrégulière, de limiter le recours aux heures de travail supplémentaires et d’optimiser son organisation.
La mise en place de d’un aménagement du temps de travail pluri-hebdomadaire nécessite une réelle connaissance des règles légales et conventionnelles.
Aménager le temps de travail : véritable levier stratégique pour votre entreprise
Votre entreprise est confrontée à un caractère saisonnier de son activité : la mise en place d’un aménagement du temps de travail représente une réelle opportunité. Cette démarche vous permet d’adapter votre structure aux fluctuations d’activité, tout en maîtrisant vos coûts de personnel. Qu’il s’agisse de l’annualisation, la modulation, ou la mise en place d’un cycle de travail, chaque option présente ses avantages et ses défis.
Notre équipe pluridisciplinaire d’experts vous guide dans le respect du Code du travail et des délais de prévenance obligatoires.
Comment mettre en place un aménagement du temps de travail ?
Notre démarche
Notre premier rendez-vous :
Nous échangerons sur les raison économiques et sociales pour lesquelles vous voulez vous affranchir d’un décompte du temps de travail à la semaine. Après cet échange, nous vous expliquerons qu’un bon aménagement du temps de travail est celui qui répond au contexte de votre entreprise et à ses besoins.
Les avantages de la mise en place d’un aménagement du temps de travail
Les avantages de la mise en place d’un aménagement du temps de travail sont nombreux, et varient selon les objectifs et la situation de votre entreprise. Nos experts vous accompagnent dans sa mise en œuvre. Nous vous exposerons les avantages de la mise en place d’un aménagement du temps de travail :
-
En cas de pic d’activité
Il permet de limiter le recours aux CDD et à l’intérim. Un aménagement du temps de travail offre différentes solutions pour gérer efficacement une hausse de la charge de travail sur certaines périodes de l’année. Cet aménagement peut être, à titre d’exemple, une alternance de périodes basses et hautes (ancienne modulation) qui se compensent sur une année ou encore l’attribution de jours de repos sur l’année.
-
En cas de décrue d’activité
L’aménagement du temps de travail pluri-hebdomadaire permet de limiter les licenciements économiques et le recours à l’activité partielle. Il permet également, en cas d’une baisse de l’activité, de réduire les dépenses liées à la rémunération des heures non travaillées.
-
Outil de fidélisation des salariés qui ne sont plus une variable d’ajustement de l’activité
Un aménagement du temps de travail contribue à créer une relation de confiance entre l’entreprise et ses salariés et à renforcer leur fidélisation. Il s’agit ainsi un outil efficace pour retenir les talents et limiter le turn-over.
- Un salarié qui se sent écouté et respecté dans ses contraintes personnelles est un salarié engagé.
- La flexibilité horaire favorise un meilleur équilibre vie pro/vie perso.
- La satisfaction au travail est un levier puissant de fidélisation.
-
Réduction des frais généraux
Une meilleure répartition du temps de travail permet de réduire les frais généraux. A titre d’exemple : une utilisation plus rationnelle du matériel peut contribuer à réduire les coûts d’entretien et de remplacement, ainsi que la consommation d’énergie. Enfin, une gestion efficace de la durée du travail réduit les coûts liés à l’embauche de personnel supplémentaire ou au recours à des heures supplémentaires majorées.
-
Incidence positive sur le climat social
Aménager le temps de travail permet d’améliorer le bien-être des salariés en leur offrant davantage de flexibilité et en adaptant les heures de travail à leur rythme de vie, permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Ainsi, un aménagement du temps de travail contribue à créer un environnement de travail harmonieux et donc plus productif.
Un état de vos pratiques en lien avec le temps de travail
- Etude de votre organisation interne ;
- évaluation de la bonne adéquation ressources/ temps/activité ;
- évaluation du recours aux heures supplémentaires/complémentaires ;
- étude du profil des salariés : cadres, commerciaux, ouvriers, employés ;
- évaluation du recours au travail temporaire ou aux CDD ;
- étude des pics d’activité et de leurs raisons ;
- gestion des congés payés ;
- étude des outils techniques dédiés à la gestion des temps et à la paye ;
- analyse des foyers de résistance au changement.
A l’issue de ce diagnostic, si le levier d’un aménagement du temps de travail est la solution adaptée pour répondre à vos besoins, nous vous accompagnerons pour réfléchir, préparer et négocier un accord sur l’aménagement du temps de travail.
Les étapes à respecter avant la signature de l’accord d’un aménagement du temps de travail
Accompagné de juristes/avocats nous suivrons différentes étapes :
- Identifier les interlocuteurs à la négociation (délégué syndical, membres du CSE, salariés mandatés) ;
- définir le niveau de la négociation et leurs modalités ;
- poser par écrit les aménagements projetés et leurs conséquences opérationnelles (contrôle de la durée du travail, décompte du temps de travail, gestion de la paye, communication auprès des salariés) ;
- préparer les négociations, expliquer les raisons de l’aménagement du temps de travail, les avantages pour l’entreprise et les salariés ;
- finaliser les négociations par un accord d’entreprise ;
- assurer la publicité de l’accord (dépôt à l’administration, mise à disposition du personnel) ;
- suivre l’application de l’accord dans le temps.
Faire adhérer les salariés à un aménagement du temps de travail
Afin que les salariés adhèrent au changement ils ont besoin :
- d’avoir confiance dans le CSE ;
- de comprendre l’aménagement du temps de travail avec par exemple, la préparation d’un support qui présente l’accord et ses conséquences éventuelles sur le contrat de travail et le bulletin de paie (préparation d’un projet d’avenant et d’un facsimilé de bulletin de paie) ;
- de pouvoir lui donner du sens : dresser la liste des avantages de l’accord.
Durée du temps de travail d’un salarié à temps partiel : les règles à respecter
-
Durée du travail d’un salarié à temps partiel : les règles à respecter.
Une question sur la mise en place d’une aménagement du temps de travail ?
Nos experts vous répondent
Nous contacter
