Dans une période compliquée économiquement, les opportunités capitalistiques vont se multiplier, nous avons voulu faire un point succinct sur la fiscalité liée à la plus-value sur cession de titres. Il convient tout d’abord de déterminer la manière dont est calculée la plus-value de cession, puis de rechercher les éventuels exonérations et abattements possibles. On évoquera synthétiquement l’intérêt des donations avant cession.
La détermination de la plus-value ou de la moins-value de cession de titres :
La plus ou moins-value est la différence entre le prix de cession des titres et leur prix de revient.
Le prix de cession est la somme effectivement perçue par le vendeur. Sont déduits du prix de cession les frais et taxes inhérents à la vente (ex: les honoraires d’évaluation des éléments/titres cédés et du rédacteur de l’acte de cession, etc…).
Le prix de revient est la valeur pour laquelle les titres ont été soit :
- Créés = valeur de l’apport du cédant au capital de la société dont les titres sont cédés,
- Acquis à titre onéreux = prix d’achat,
- Acquis à titre gratuit = valeur retenue pour le calcul des droits de mutation.
- Le prix de revient doit être majoré des frais d’acquisition des titres (ex: frais d’acte, droits d’enregistrement, etc.) et réduit de la réduction d’impôt Madelin.
La Taxation de la cession des titres, deux possibilités :
- Il est appliqué le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global d’imposition de 30 % sur la plus-value (Impôt sur le revenu (IR) : 12.8 % et CSG :17.2 %).
- Ou il est choisi l’option globale au barème progressif IR + 17,2 % de prélèvements sociaux .
La réduction des plus-values de cession de titres
Afin de diminuer l’impact fiscal, il existe différents dispositifs d’allègement basés soit sur la durée de détention des titres, soit sur des conditions particulières du cédant telles que l’abattement pour départ à la retraite :
Abattement incitatif :
- de 50 % pour une durée de détention comprise entre 1 an et moins de 4 ans
- de 65 % pour une durée de détention comprise entre 4 ans et moins de 8 ans,
- de 85 % à partir de 8 ans de détention.
ATTENTION : Les prélèvements sociaux restent dus sur 100 % de la plus-value !
Abattement de 500 K€ pour les dirigeants partant à la retraite (sous certaines conditions tenant à la société elle-même et au cédant).
À noter que l’abattement de 500 K€ s’applique pour l’ensemble des gains afférents à une même société cible et non par cession.
Vous voulez en savoir plus ?
N’hésitez pas à vous rapprocher des experts comptables et juristes de COGEP.
Afin de lisser la fiscalité de la plus-value il est intéressant de prévoir une donation avant cession.
Pourquoi une Donation avant Cession ? pour éviter la double imposition.
La cession des titres de sociétés puis la donation par le cédant de tout ou partie du prix à ses enfants, sont susceptibles de générer une double imposition :
– la première au titre de la plus-value,
– et la seconde au titre des droits de donation.
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