Contrairement à certains propos trop souvent tenus à tort et à travers, la mise en place des élections d’un CSE (et sa présence) ne doit pas être regardée comme une contrainte. Tout au contraire, c’est plutôt le fait pour l’employeur de ne pas organiser la mise en place du CSE qui lui créera des contraintes en l’exposant à des risques, parfois coûteux.
Il n’est pas inutile de rappeler que l’organisation par l’employeur des élections du CSE, tous les 4 ans, est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Premier intérêt pour l’employeur qui s’acquitte de cette obligation : lui permettre d’échapper à un éventuel délit d’entrave, en cas de contrôle de l’inspection du travail, puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 7 500 € (même si, en pratique, ce dernier se contente, le plus souvent, de mettre en demeure l’entreprise d’organiser ses élections) mais aussi à la réclamation par le salarié de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi, du fait de l’absence de CSE.
Enfin, si aucun candidat ne se présente, la production d’un procès- verbal de carence, permet à l’employeur, dans de nombreux cas, de pouvoir justifier de l’absence d’information/consultation obligatoire du CSE. En effet, l’absence d’organisation des élections du CSE (et donc la production d’un procès-verbal de carence) mettra, à chaque fois, en risque l’employeur lorsque sa consultation est obligatoire.
A titre d’exemple, l’absence de consultation obligatoire du CSE sur les possibilités de reclassement du salarié peut entraîner, dans le cas d’un licenciement pour inaptitude (d’origine professionnelle ou non professionnelle), la nullité du licenciement ou dans le cas d’un licenciement collectif pour motif économique, son irrégularité. Cette absence pourra aussi entraîner l’inopposabilité au salarié de la dénonciation d’un usage ou encore, de la mise en place ou de sa modification d’un règlement intérieur, sans oublier l’impossibilité de mettre en place l’intéressement au sein de l’entreprise. L’absence d’organisation des élections du CSE présente donc de vrais inconvénients.
Par ailleurs, l’absence de CSE est un réel frein au dialogue social et à la vie de l’entreprise. Aujourd’hui, les élus du CSE (mandatés ou non) sont devenus des partenaires avec lesquels l’employeur doit dialoguer et négocier un accord (même dérogatoire à la convention collective) pouvant porter sur toutes les mesures qui peuvent être négociées.
Pour la mise en place du CSE, pensez à consulter les équipes sociales COGEP qui sauront vous accompagner dans le processus des élections.
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