Les conventions collectives évoluent régulièrement, et leur mise à jour peut entraîner des conséquences significatives sur les entreprises et leurs salariés.
Conformité légale et actualité des DUE
La conformité légale est l’un des principaux objectifs de l’audit des conventions collectives. Récemment, des mises à jour importantes ont été apportées, notamment concernant les Décisions Unilatérales de l’Employeur (DUE) relatives à la santé et à la prévoyance.
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises doivent maintenir les garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés dont le contrat est suspendu avec versement d’un revenu de remplacement par l’employeur, comme en cas de chômage partiel ou d’activité partielle de longue
durée.
De plus, les définitions des catégories objectives des salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale ont été actualisées, tenant compte de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO en 2019.
Pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions (décret du 30 juillet 2021, entré en vigueur le 1er janvier 2022), les entreprises doivent mettre à jour leurs actes de mise en place (DUE, accords d’entreprise ou référendums) d’ici le 31 décembre 2024. Cela permettra de maintenir le caractère collectif des régimes et de s’assurer que les actes de mise en place sont en cohérence avec les contrats d’assurance mis à jour.
Harmonisation et modernisation des conventions collectives
L’audit permet également de vérifier que les entreprises sont à jour avec les nouvelles conventions collectives qui harmonisent et modernisent les pratiques de travail. Par exemple, la nouvelle convention collective de la métallurgie, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, unifie les multiples accords de la branche et instaure une grille de classification des salariés, ainsi qu’une grille de salaires unique et nationale. De même, la convention collective Syntec a été mise à jour pour améliorer sa lisibilité et clarifier plusieurs aspects du droit du travail, comme les congés payés et les périodes d’essai.
Optimisation des pratiques internes
Au-delà de la conformité, l’audit des conventions collectives permet d’optimiser les pratiques internes en matière de gestion des ressources humaines. Il aide à identifier les meilleures pratiques et à les intégrer dans la politique de l’entreprise, favorisant ainsi un environnement de travail plus équitable et attractif. Par exemple, la nouvelle convention collective du bâtiment met en avant des règles plus favorables pour les salariés, comme le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail et l’introduction de nouvelles primes d’ancienneté et de congés exceptionnels pour événements familiaux.
Conclusion
L’audit des conventions collectives est donc une mission importante proposée chez COGEP pour toute entreprise souhaitant rester conforme aux évolutions légales tout en optimisant ses pratiques internes. Il permet de sécuriser les droits des salariés et de renforcer la compétitivité de l’entreprise en offrant un cadre de travail moderne et attractif. Les récentes mises à jour, comme celles des DUE ou des conventions collectives de la métallurgie et du bâtiment, illustrent bien l’importance de cette expertise doublement utile.
Pour être en conformité, n’oubliez pas de mettre à jour votre acte de mise en place (DUE, accord d’entreprise ou référendum) avant le 31 décembre 2024. Cela garantira que votre régime reste collectif et en phase avec les nouveaux contrats d’assurance.
Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches de mise en conformité, vous assurant ainsi une transition fluide et sécurisée vers les nouvelles normes en vigueur. Pour plus de détails, vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel ou d’un conseiller spécialisé COGEP LIFE : contactcogeplife@cogep.fr
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