Tous Actus COGEP Agricole Avocats Conférences Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024 Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher… Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire ! Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ? Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! ZFE : s’informer et s’organiser Bail dérogatoire : renouvelable ? Qui peut devenir transporteur fluvial ? Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ? Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif ! Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ? AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées ! Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! < 1 … 10 11 12 … 64 >
