Tous Actus COGEP Agricole Avocats Banque d'affaires Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Indice de référence des loyers - Année 2024 Poussières en suspension = taxes suspendues ? Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire ! URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes Immatriculation de voitures particulières - Année 2024 Indice des loyers commerciaux - Année 2024 Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?) Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ? Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue ! C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé Agriculture : aides financières pour les éleveurs SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ? Loi Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les entreprises de + de 11 salariés. Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024 Indice du coût de la construction - Année 2024 Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ? Violation du RGDP = intervention automatique ? CSRD : comprendre pour mieux se préparer < 1 … 10 11 12 … 61 >
