Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ? Palaces : un report de plus… Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ? Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite ! Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l'employeur ? Indice du climat des affaires dans le commerce de gros - Année 2024 Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2024 Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2024 Commissaires de justice : quelques changements à noter ! Accès à la profession d’avocat : du nouveau ! Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques ! Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée ! Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau ! Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée Reprise des déchets de construction : comment ? Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2024 Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ? Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ? Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ? Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires < 1 … 11 12 13 … 63 >
