Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 ! Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte… TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH ! Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence ! Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ? Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ? Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ? Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti ! Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre ! Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme Santé des enfants : du nouveau Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ? Association = emprunteur (non-)professionnel ? Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé ! RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus < 1 … 12 13 14 … 63 >
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
