Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025 Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions… C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière… Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte ! Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ? Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge ! Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 ! Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises… Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ? Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme ! Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2024 Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles ! Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ? Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours… Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ? Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ? Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable… Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions < 1 … 14 15 16 … 63 >
