Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure ! Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ? C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ? Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures ! Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction ! Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ? Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer ! Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti ! Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ? Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ? Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ? Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent ! Usure professionnelle : qui peut être concerné ? Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire ! Sanction fiscale : à motiver, mais quand ? Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ? Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ? Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion ! Porter plainte en ligne : dans quels cas ? TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ? < 1 … 15 16 17 … 63 >
