Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024 Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 ! Pas de vacance pour la taxe foncière ? Valeur vénale des vignes en 2023 Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée ! Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions… Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes ! Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ? Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire ! Délai de prescription : faux départ ? Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ? Salles de sport : le sujet épineux des contrats Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée ! Réclamation fiscale : un délai strictement encadré Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher ! Médicaments : certains stocks insuffisants Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience ! MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ? Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts ! C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… 31 oct 2024 Conférence ARRAS Conférence Loi de partage de la valeur Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur ! Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie < 1 … 19 20 21 … 63 >
Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?