Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ? Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ? L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ? Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus ! Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0 Transport de marchandises : la numérisation en route ! C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi précis qu’il le pense… Publicité sur Internet : pour tous ? Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux Titres de transport à l'unité = remboursé ? Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole Virus Mpox : et si un salarié est infecté ? BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ? Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? < 1 … 21 22 23 … 63 >
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
