Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ? Clause d’échelle mobile : attention à l’équité Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » ! Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit ! Encadrement des loyers : c’est reparti ! Sommet de l'Elevage 2024 SPACE 2024 Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ? Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ ! Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti ! Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) ! Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant ! Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu Période suspect et compensation des créances : possible ? Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ? Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) - Année 2024 Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2024 Vidéo Audit Social : notre mission, votre réussite. Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2024 Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2024 < 1 … 23 24 25 … 63 >
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