Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus ! 29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ? C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre… Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ? Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023 « MaPrimeRénov’ » : le délai de conservation de vos données est prolongé ! Hausse des prix de l’énergie : l’État soutient les entreprises ! Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d’usage ? Lancement du bonus réparation : de quoi s’agit-il ? Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l’intervention des fonds de garantie Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l’AMF Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ? Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ? Fin de contrat d’agent commercial : toujours indemnisable ? ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur… Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ? Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire ! Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ? Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire ! CFE et panneaux solaires : un cas vécu… < 1 … 33 34 35 … 60 >
