Tous Actus COGEP Agricole Avocats Banque d'affaires Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ? Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ? Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ? Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ? Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ? Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ? Transfert de données personnelles : un consentement tacite ? Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ? Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ? Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ? Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ? Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter < 1 … 36 37 38 … 60 >
Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
