Tous Actus COGEP Agricole Avocats Corporate Finance Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web… Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée… Animaux abattus = agriculteurs indemnisés ! Loi pouvoir d’achat et intéressement : une mise en œuvre facilitée Règlementation du transport routier : quoi de neuf ? Loi pouvoir d’achat : titres-restaurant, encore des modifications Loi pouvoir d’achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats Loi pouvoir d’achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation Loi pouvoir d’achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ? Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d’achats publics Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ? Hausse du prix des carburants : l’aide exceptionnelle est prolongée ! Influenceurs : l’AMF et l’ARPP élargissent leur coopération Rémunération d’un dirigeant de société : quelle fiscalité ? Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022 Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?) Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants Une obligation d’information sur la provenance des vins ? Congé paternité : une déclaration facilitée ! < 1 … 50 51 52 … 60 >
Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données
