Tous Actus COGEP Agricole Avocats Banque d'affaires Finance & Comptabilité Indicateurs Patrimoine prévoyance et retraite Social Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ? Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations Contester un impôt : déclaration d’impôt rectificative = réclamation préalable ? Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti ! Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre ! Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés… Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme Santé des enfants : du nouveau Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ? Association = emprunteur (non-)professionnel ? Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé ! RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale… Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place ! Essais cliniques : fin de la période transitoire Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ? Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ? Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ? Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ? Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages < 1 … 5 6 7 … 61 >
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
