La perspective d’un contrôle fiscal peut générer de l’appréhension chez tout dirigeant d’entreprise. S’il reste un épisode normal dans la vie des entreprises, il n’en demeure pas moins un évènement pour les dirigeants, nécessitant un accompagnement dédié pour s’y préparer au mieux et éviter ainsi les conséquences fâcheuses d’un redressement fiscal. L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) représente un outil précieux pour anticiper et sécuriser votre situation fiscale.
Le contrôle fiscal, c’est quoi ?
-
Qu’est-ce qui peut déclencher un contrôle fiscal ?
Vous préparer au mieux à un potentiel contrôle fiscal implique d’en connaître les causes de déclenchement et son fonctionnement. Si les contrôles fiscaux sont supposés être aléatoires, ils sont, dans la pratique, plus fréquents pour certaines entreprises, notamment selon les activités ou les antécédents fiscaux.
Chaque entreprise est tenue de déposer des déclarations fiscales, dont la nature varie en fonction de différents critères. Une fois ce dépôt effectué, l’administration fiscale peut exercer un contrôle qui peut prendre deux formes :
- Un contrôle « sur pièces » : l’administration procède à un examen critique des déclarations déposées, mais aussi de l’ensemble des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers de l’entreprise.
- Un contrôle « sur place » : si l’administration fiscale ne dispose pas des éléments nécessaires et suffisants, dans ses propres services, pour poursuivre ses investigations, elle pourra se déplacer dans les locaux de l’entreprise.
Un autre cas particulier, le contrôle inopiné : l’administration fiscale peut intervenir dans les locaux de l’entreprise sans l’avoir informée au préalable de l’arrivée du vérificateur. Ce type d’intervention est strictement encadré.
-
Les secteurs d’activité plus surveillés par le fisc
Certains secteurs font l’objet d’une surveillance accrue : le BTP, les restaurants et commerces de détail, ou encore les entreprises du e-commerce.
-
L’impact des dénonciations fiscales
La dénonciation fiscale représente une réalité à ne pas négliger dans la gestion d’une entreprise. Les signalements provenant par exemple d’anciens salariés, de concurrents ou de partenaires commerciaux mécontents peuvent déclencher une vérification approfondie des comptes de l’entreprise. Pour se prémunir, il est important de maintenir une documentation irréprochable des opérations et de cultiver des relations professionnelles transparentes avec les parties prenantes.
Les bonnes pratiques à adopter au quotidien
-
Organisation et classement des pièces comptables
Une méthode de classement rigoureuse garantit la sérénité du chef d’entreprise face aux demandes de l’inspecteur des impôts.
Le bon réflexe : adopter une comptabilité digitalisée et collaborative.
-
Suivi rigoureux des obligations déclaratives
Si le respect des échéances déclaratives, comme la TVA, la DSN, ou la liasse fiscale, est indispensable, il demeure insuffisant. Il convient de prendre l’habitude de conserver les différents justificatifs.
L’ECF : un outil stratégique de prévention
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif qui permet à l’entreprise de s’assurer de la conformité fiscale des règles appliquées dans sa gestion et sa comptabilité. Il est réalisé par un prestataire indépendant.
La réalisation d’un examen de conformité fiscale annuel et volontaire réduit la probabilité d’un contrôle fiscal, et le cas échéant, l’entreprise pourra bénéficier de la non application des pénalités, et des intérêts de retard sur les points validés par le prestataire dans le cadre de l’ECF.
L’expertise COGEP face au contrôle fiscal
En conclusion, confier la tenue ou la supervision de sa comptabilité à COGEP constitue une démarche préventive.
Vous souhaitez anticiper un contrôle fiscal ?
Contactez nos experts
Nous contacterPour en savoir plus, téléchargez notre Livre Blanc dédié
Téléchargez Le Livre Blanc
Pour recevoir Le livre Blanc, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
« * » indique les champs nécessaires
