Prendre en compte cette situation familiale
En France, la gestion patrimoniale au sein des familles recomposées peut s’avérer complexe. Entre les enjeux juridiques, le droit des enfants et la protection du conjoint survivant, bien organiser la transmission de son patrimoine est essentiel. Que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, plusieurs possibilités s’offrent à vous : donation au dernier vivant, assurance vie… Dans tous les cas, il est indispensable d’équilibrer les droits de chaque membre de la famille pour préserver l’harmonie et éviter les conflits futurs.
En plus des questionnements traditionnels :
Comment assurer la pérennité de mon entreprise en la transmettant ? Comment transmettre tout en maintenant les capacités financières d’investissement de l’entreprise ? Quoi transmettre exactement à la prochaine génération ? A qui transmettre et avec quelles règles de pouvoirs ? D’autres sujets doivent être pris en compte dans le cadre d’une famille élargie.
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Comment maintenir un équilibre entre tous les enfants du couple marié ou non ?
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Comment favoriser certains enfants ?
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Quelle fiscalité pour les enfants du conjoint, partenaire, concubin ?
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Pourquoi et comment officialiser des liens familiaux : mariage, PACS, adoption ?
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Comment protéger son conjoint ?
Parmi les points clés à aborder, l’organisation de la succession doit être discutée. Vos enfants, qu’ils soient nés de la première ou de la seconde union, sont considérés comme héritiers réservataires : ils ont droit à une part minimale du patrimoine de leurs parents, appelée réserve héréditaire. Cette règle s’applique, que les parents soient mariés, pacsés ou en concubinage.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez la possibilité de trouver un juste équilibre entre la protection de votre conjoint actuel et la préservation des droits de vos enfants. Grâce à des outils juridiques adaptés (le contrat de mariage, la donation entre époux, ou encore l’assurance-vie), et une planification bien pensée, vous pouvez assurer une répartition équitable tout en renforçant la sérénité familiale.
Nos spécialistes sont à vos côtés pour vous apporter une vision globale des effets de l’absence de préparation de la transmission de vos biens.
A partir de ce constat, nos spécialistes pourront établir, sur mesure et avec vous, les meilleures stratégies, tant juridiques, fiscales, financières …, de transmission de votre patrimoine au sein de votre « famille recomposée » pour apporter à votre famille une sérénité complémentaire.
Anticiper votre transmission
L’anticipation de la transmission de votre patrimoine requiert une étude approfondie de votre situation et une prise en compte de différents facteurs. Nous nous appuyons sur toutes les compétences disponibles au sein de notre écosystème pour vous garantir une approche globale et fluide de votre opération. Ainsi, Experts-Comptables, Avocats, Conseils en Gestion de Patrimoine, Ingénieurs Patrimoniaux, Conseil en Valorisation et Cession d’entreprise… se mobilisent pour la réussite de votre transmission.
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Bilan objectif
de votre patrimoine privé, professionnel, successoral et de vos revenus.
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Elaboration des stratégies potentielles
sur-mesure, conformes à vos souhaits et définies de manière indépendante.
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Mise en oeuvre
des stratégies choisies.
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Suivi régulier
des stratégies mises en place
Quels éléments prendre en compte pour anticiper la transmission de mon patrimoine ?
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L’influence du statut matrimonial
Elément déterminant à considérer dans cette démarche.
- L’option du mariage permet l’application de la donation au dernier vivant qui assure une protection optimale au conjoint survivant
- Le PACS ou le concubinage, bien que moins protecteurs, présentent aussi des solutions d’organisation de la transmission
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La donation-partage
Cet outil juridique offre la possibilité d’organiser par anticipation la transmission de votre patrimoine à vos enfants, qu’ils soient communs ou non.
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L’utilisation de l’assurance-vie
Cette option permet d’harmoniser les règles juridiques et fiscales des régimes matrimoniaux, des successions-libéralités.
Ces différentes approches doivent être étudiées avec un professionnel pour assurer une répartition équitable et éviter d’éventuelles tensions.
Organiser votre transmission : les étapes clés
Valorisation de l’entreprise
La valorisation de votre entreprise est un aspect primordial lors de la transmission de votre patrimoine dans le cadre d’une famille recomposée. Cette étape consiste à déterminer la valeur marchande de l’entreprise et permet d’éviter des dissensions familiales liées à l’estimation de cette dernière.
Intervenants : experts-comptables, avocats et spécialistes de COGEP TRANSMISSION
Elaboration des stratégies
- Des cas possibles d’adoption des enfants du conjoint, partenaire ou concubin : adoption simple, plénière, des enfants du conjoint …, et à chaque fois conditions et procédures légales.
- Des différents statuts juridiques possibles du couple : mariage, PACS, concubinage
- Incidences des choix sur les stratégies potentielles (donation complète, partielle, droits de donation/succession, création de holding, intégration d’un Pacte Dutreil …).
Notre équipe pluridisciplinaire d’experts-comptables, avocats et spécialistes de COGEP PATRIMOINE vous offre un accompagnement sur-mesure.
Mise en place des stratégies retenues
La mise en œuvre des stratégies de transmission de votre patrimoine nécessite une planification rigoureuse et la mise en place d’actions concrètes.
- Mise en place de dispositions testamentaires : réalisation de testaments ou de testaments-partages, qui peuvent déterminer de manière précise la répartition du patrimoine entre les différents membres de la famille.
- Utilisation d’outils juridiques spécifiques : le recours à des contrats de mariage, des donations ou des assurances-vie peut être envisagé selon votre situation.
- Optimisation fiscale : nos experts vous aident à minimiser l’impact de la fiscalité sur votre transmission, en utilisant notamment la transmission de la quotité disponible.
- Mise en place de mesures de protection pour le conjoint survivant : via des dispositions spécifiques dans votre testament, ou par le biais d’un contrat de mariage.
Notre objectif est de mettre en œuvre une stratégie sur mesure qui respecte vos souhaits, protège vos proches et optimise la transmission de votre patrimoine.
Intervenants : experts-comptables, avocats et spécialistes de COGEP TRANSMISSION ainsi que vos conseils habituels, notaire, banquier,…
Suivi régulier et si nécessaire, adaptation des stratégies retenues
Notre accompagnement s’inscrit dans la durée avec des points réguliers pour analyser les changements significatifs, comme une modification de la structure familiale, une variation importante du patrimoine ou encore de nouvelles dispositions légales. Nous réexaminons avec vous la pertinence des dispositifs en place et proposons les ajustements nécessaires pour maintenir l’équilibre entre la protection de votre conjoint et les droits de vos enfants, qu’ils soient issus d’unions précédentes ou de votre couple actuel.
Intervenants : experts-comptables, avocats et spécialistes de COGEP TRANSMISSION ainsi que vos conseils habituels, notaire, banquier,…
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