La défense de vos intérêts optimisée par la présence d’un cabinet de plus de 50 avocats spécialisés
Comment réagir face à une assignation en justice ?
La difficulté lorsque l’on doit faire face à une action en justice réside dans la nécessité toujours urgente de trouver l’avocat le mieux adapté à son litige. Grâce à notre parfaite connaissance des avocats du Groupe, nous vous dirigerons vers le professionnel le plus compétent pour votre dossier.
Notre démarche
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Réception de l’assignation ou de l’injonction de payer
L’avocat est saisi immédiatement, il pilote alors toute la procédure. Il informe la juridiction de son intervention et sollicite un délai pour permettre une rencontre avec vous. L’urgence est traitée, il est alors possible de réfléchir à la défense de vos intérêts.
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Réflexion sur la stratégie de défense
Au cours d’entretiens dont vous choisirez la forme (physique, téléphonique, visio), vous expliquez la génèse de votre litige. Préalablement, l’avocat vous aura adressé l’intégralité des pièces transmises par votre adversaire. Il établira alors une première analyse des forces et faiblesses de votre dossier et vous pourrez ensemble élaborer une stratégie de défense, qui s’affinera tout au long de la durée de la procédure.
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La gestion de la procédure et la mise en place de l’argumentation
Une fois l’urgence traitée et la stratégie établie de concert avec vous, suivra la phase souvent longue de la mise en état du dossier. L’avocat rédige, alors, des conclusions qu’il vous soumet reprenant l’ensemble des arguments juridiques et factuels permettant au juge de comprendre la position qui est la vôtre et sa pertinence. Grâce à l’implantation de COGEP AVOCATS sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’à l’étranger par la force du réseau HLB International, l’avocat plaide votre dossier devant la juridiction saisie.
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Réception du jugement
La décision est rendue. Elle peut être négative ou positive, il convient alors de prendre ensemble une décision : appel ou non. Il est encore possible, à ce stade comme au demeurant tout au long de la procédure, de transiger le dossier après une fine analyse des risques et des chances de succès en appel. Le choix vous appartient mais il est éclairé par nos avocats qui connaissent parfaitement la position de la juridiction sur la problématique posée.
En résumé, nous nous efforçons de comprendre votre entreprise, sa situation et les défis auxquels elle peut faire face afin de vous fournir une défense juridique adaptée.
Notre démarche s’appuie sur une approche personnalisée, passant par une étude approfondie de l’assignation que vous avez reçue afin d’en comprendre les enjeux, les arguments avancés par le demandeur et l’objectif de l’assignation, l’élaboration d’une stratégie pertinente adaptée vos intérêts et aux spécificités de la procédure, et une communication régulière pour vous tenir informé de l’évolution de la procédure.
Pourquoi faire appel à notre équipe ?
Nos avocats vous aident à :
- Comprendre les enjeux : Nous vous présentons les implications de l’assignation, les possibilités qui s’offrent à vous et les potentielles conséquences de chaque choix.
- Préparer votre défense : Nous travaillons conjointement avec vous pour élaborer une argumentation solide, basée sur les faits et le droit applicable.
- Représenter vos intérêts en justice : Si le litige ne peut être résolu autrement, nous vous représentons devant les tribunaux.
Nous nous engageons à vous offrir un conseil de qualité, basé sur la précision, l’écoute et la réactivité. Notre objectif est de vous permettre de surmonter les défis liés à cette assignation en justice, avec le moins d’inquiétudes et de perturbations possible pour votre entreprise.
Nos chiffres clés
FAQ
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Comment se déroule une procédure judiciaire à la suite d’une assignation en justice ?
La procédure judiciaire débute par l’obtention d’une date d’audience au tribunal. L’assignation est ensuite rédigée et envoyée au défendeur par le biais d’un huissier. Celui-ci permet au demandeur de convoquer l’autre partie devant le tribunal.
Notre équipe vous accompagne à chaque étape de cette procédure, au moment de la réception de l’assignation à la réception du jugement.
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Combien de temps dure une procédure judiciaire à la suite d’une assignation en justice ?
La durée d’une assignation dépend de différents éléments. En tout état de cause, l’assignation doit en principe être émise au moins 15 jours avant la date de comparution.
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Peut-on refuser une assignation en justice ?
Il est inutile et plus que risqué de refuser l’assignation en justice, puisque le tribunal sera tout de même saisi malgré votre refus et vous serez jugé en votre absence. Toutefois, vous pouvez contester la validité de l’assignation si celle-ci présente des vices de fond ou de forme.
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